Statuts

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STATUTS EST’Elles Executive

ARTICLE 1 : TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « EST’Elles Executive », et pour abréviation EEE.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :

  • De développer un réseau destiné à promouvoir et accompagner les carrières des femmes
  • D’apporter son concours aux actions de formation et de conseil pour favoriser la mixité dans les postes à responsabilité en entreprise
  • De favoriser les échanges et la réflexion par les connaissances théoriques et les pratiques
  • en matière de mixité.

Son objet peut être étendu à toutes autres actions contribuant à renforcer les points ci- dessus.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé ICN Business School, 13 rue Michel NEY, 54000 NANCY. Son transfert peut être assuré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose :
- de membres, hommes ou femmes, adhérents cotisants annuellement, remplissant néces- sairement les conditions prévues à l’article 6.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

  • Toute demande d’admission est soumise à l’approbation du bureau.
  • Sont membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation.
  • Les membres actifs sont éligibles au conseil d’administration et membres de droit de l’assemblée générale.
  • Sont membres d’honneur ou bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales soutenant les actions de l’association. Ils ne peuvent eux-mêmes, ou leur représentant en cas de personne morale, siéger au conseil d’administration, mais sont membres de droit à l’assemblée géné- rale et peuvent élire les membres du conseil d’administration.
  • Par membres d’honneur, nous pouvons reconnaître les personnes qui prêtent gracieuse- ment une salle de conférence etc. sans pour autant qu’elles cotisent.

ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :

  • Le décès,
  • La démission : celle-ci devant être adressée par lettre simple ou @mail au Président de l’association et prenant effet une semaine après, sur information du Président,
  • La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité des membres du CA présents, est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque sur les biens de l’association.

ARTICLE 8 : EXERCICE
Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 9 : RESSOURCES et cotisations
Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres actifs de l’association. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale pour l’année N+1, et sera de 40€ pour l’année 2014. Le verse- ment de la cotisation vaut adhésion pour l’année civile en cours.
  • les dons et services rendus par les membres d’honneur ou bienfaiteurs,
  • les dons, et les subventions de l’état et des collectivités locales et autres,
  • les produits de vente ou de prestations de services correspondant à l’objet ci-dessus, et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 à 11 membres élus pour 3 ans renouvelables. Le renouvellement a lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire. Le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins 2 membres représentant ICN Busi- ness School (professeur, diplômé, ou permanent de l’école). Les membres du CA nouvelle- ment élus doivent comporter pour moitié (par valeur négative) des membres de l'ancien bureau.

  • En cas de vacance, le président élu pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
  • Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées (un seul pouvoir par personne); en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

BUREAU

  • Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au maximum 7 personnes formant le bureau dont un président, secrétaire, trésorier, pour un mandat de 3 ans.
  • Il est désigné à la majorité des membres présents du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du président comptera double.
  • Le bureau a la possibilité d’inviter à ses travaux toutes personnes dont les compétences lui seraient utiles.
  • Le bureau doit se réunir au moins une fois par semestre afin de prendre les décisions néces- saires au fonctionnement courant de l’Association. Il définit lui-même ses règles de fonc- tionnement (convocation et CR).

PRESIDENT-E
Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.

  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs de gestion à cet effet.
  • Il peut déléguer sous forme de vice-présidence une partie de ses responsabilités et informer clairement les délégataires des pouvoirs confiés à toutes personnes membre actif. Cette dé- légation sera ratifiée par l’ensemble des membres du bureau.

SECRETAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

  • Il rédige les convocations, procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concer- nant la comptabilité.
  • Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 de Décret du 16 Août 1901.
  • Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

 TRESORIER-E
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

  • Il reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
  • Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
  • Il est le garant du bon équilibre des comptes de l’association.
  • Il gère les relations avec les partenaires financiers.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Réunie une fois par an, au dernier trimestre, elle reçoit le compte rendu des travaux du Con- seil d’Administration et statue sur :

  • Les comptes du trésorier (bilan, compte de résultats et annexes)
  • Le rapport moral du président
  • L’assemblée générale est présidée par le président et les membres du conseil d’administration.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
  • L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.
  • Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, celui-ci contiendra un point «questions diverses ».
  • Elle procède, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
  • Les candidatures des membres du conseil d’administration doivent parvenir au moins 15 jours avant la tenue de l’AG par @mail ou simple courrier au président.
  • Les décisions sont prises, et l’élection des membres du CA se font à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Une personne présente ne peut représenter qu’un seul autre votant.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordon- ner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue.
  • Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
  • En cas d’Assemblée Extraordinaire, les membres présents ne peuvent être porteurs que de un pouvoir au plus, et toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au premier tour, à la majorité des deux tiers des membres présents et dans le cas où cette majorité ne serait pas obtenue, au deuxième tour à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, à la demande du CA et cela à la majorité absolue de ses membres, l’Assemblée Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs néces- saires.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi, si il y a lieu, par le bureau et pourra toujours être modifié par lui.

ARTICLE 15 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur man- dat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplace- ment ou de représentation.

ARTICLE 16 : AFFILIATIONS
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, Fait à Nancy, le 21 janvier 2017

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Krista FINSTAD MILION
Présidente
Carolina CHERY-BURGER
Sécretaire

 

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