Statuts

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STATUTS EST’Elles Executive

ARTICLE 1er : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « EST’Elles Executive », et pour abréviation EEE.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet :
- De développer un réseau destiné à promouvoir et accompagner les carrières des femmes
- D’apporter son concours aux actions de formation et de conseil pour favoriser la mixité dans les postes à responsabilité en entreprise
- De favoriser les échanges et la réflexion par les connaissances théoriques et les pratiques en matière de mixité.
Son objet peut être étendu à toutes autres actions contribuant à renforcer les points ci-dessus.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé ICN Business School, 13 rue Michel NEY, 54000 NANCY. Son transfert peut être assuré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose :
- de membres, hommes ou femmes, adhérents cotisants annuellement, remplissant nécessairement les conditions prévues à l’article 6.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Toute demande d’admission est soumise à l’approbation du bureau.
Sont membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation.
Les membres actifs sont éligibles au conseil d’administration et membres de droit de l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ou bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales soutenant les actions de l’association. Ils ne peuvent eux-mêmes, ou leur représentant en cas de personne morale, siéger au conseil d’administration, mais sont membres de droit à l’assemblée générale et peuvent élire les membres du conseil d’administration.
Par membres d’honneur, nous pouvons reconnaître les personnes qui prêtent gracieusement une salle de conférence etc. sans pour autant qu’elles cotisent.

ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission : celle-ci devant être adressée par lettre simple ou @mail au Président de l’association et prenant effet une semaine après, sur information du Président,
- La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision du Conseil d’Administration, prise à la majorité des membres du CA présents, est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque sur les biens de l’association.

ARTICLE 8 : EXERCICE

Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 9 : RESSOURCES et cotisations

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des membres actifs de l’association. Le montant de la cotisation est fixé lors de l’assemblée générale pour l’année N+1, et sera de 40€ pour l’année 2014. Le versement de la cotisation vaut adhésion pour l’année civile en cours.
  • les dons et services rendus par les membres d’honneur ou bienfaiteurs,
  • les dons, et les subventions de l’état et des collectivités locales et autres,
  • les produits de vente ou de prestations de services correspondant à l’objet ci-dessus,
  • et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 à 9 membres élus pour 3 ans renouvelables. Le renouvellement a lieu à l’occasion de l’Assemblée Générale ordinaire. Le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins 2 membres représentant ICN Business School (professeur, diplômé, ou permanent de l’école). Les membres du CA nouvellement élus doivent comporter pour moitié (par valeur négative) des membres de l'ancien bureau.
En cas de vacance, le président élu pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées (un seul pouvoir par personne); en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au maximum 5 personnes formant le bureau dont un président, secrétaire, trésorier, pour un mandat de 3 ans.
Il est désigné à la majorité des membres présents du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du président comptera double.
Le bureau a la possibilité d’inviter à ses travaux toutes personnes dont les compétences lui seraient utiles.
Le bureau doit se réunir au moins une fois par semestre afin de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement courant de l’Association. Il définit lui-même ses règles de fonctionnement (convocation et CR).

PRESIDENT-E

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs de gestion à cet effet.
Il peut déléguer sous forme de vice-présidence une partie de ses responsabilités et informer clairement les délégataires des pouvoirs confiés à toutes personnes membre actif. Cette délégation sera ratifiée par les l’ensemble des membres du bureau.

SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les convocations, procès-verbaux des réunions ou assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 de Décret du 16 Août 1901.
Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

TRESORIER-E

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il est le garant du bon équilibre des comptes de l’association.
Il gère les relations avec les partenaires financiers.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Réunie une fois par an, au dernier trimestre, elle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration et statue sur :

  • les comptes du trésorier (bilan, compte de résultats et annexes)
  • le rapport moral du président.

L’assemblée générale est présidée par le président et les membres du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
L’assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, celui-ci contiendra un point «questions diverses ».
Elle procède, à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les candidatures des membres du conseil d’administration doivent parvenir au moins 15 jours avant la tenue de l’AG par @mail ou simple courrier au président.
Les décisions sont prises, et l’élection des membres du CA se font à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Une personne présente ne peut représenter qu’un seul autre votant.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
En cas d’Assemblée Extraordinaire, les membres présents ne peuvent être porteurs que de un pouvoir au plus, et toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au premier tour, à la majorité des deux tiers des membres présents et dans le cas où cette majorité ne serait pas obtenue, au deuxième tour à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, à la demande du CA et cela à la majorité absolue de ses membres, l’Assemblée Extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi, si il y a lieu, par le bureau et pourra toujours être modifié par lui.

ARTICLE 15 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : AFFILIATIONS

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées,

Fait à Nancy, le 19 février 2014

Krista signature 260110 signature Renée
Krista FINSTAD MILION
Présidente
Renée CHARTIER
Sécretaire

Nom du Fichier : Statuts EST 'Elles Executive 19-02-2014

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